Frais de recherche avant la création de l'entreprise

Sujet vu 3291 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/07 à 11:23
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dgino20_old, Posté le 31/05/2007 à 11:23
4 message(s), Inscription le 31/05/2007
bonjour,
en tant qu'entrepreneur individuel, je cherche à gonfler mes charges pour faire le moins de bénéfice possible afin de payer moins d'impots sur celui-ci.
je me demandais, par exemple, si je pouvais inclure des frais dus à des voyages a l'étranger antérieurs a la création de l'entreprise dans des frais de recherche sur le bilan (que j'amortirai en charges) ou dans dautres charges sur le compte de résultat ? car ces voyages ont été effectués en vue de monter l'entreprise derrière.
sinon qu'en est-il des voyages effectués apres la création ? doit-on justifier de tous les frais recherche engagés ?
En général, nous demande-t-on de justifier toutes nos charges par des factures ? et comment cela se passe-t-il lorsque qu'on ne peut pas avoir de facture pour certains frais (cela arrive souvent a l'étranger dans des pays moins developpés) ?
Merci de vos conseils
salutations

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hanan, Posté le 14/06/2007 à 17:53
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

attention à ne pas tomber dans l'excès et de tout vouloir déduire...
tout n'est malheureusement pas déductible...

En ce qui concerne les voyages faits antérieurement à la création de votre entreprise :

vous pouvez évidemment inclure en frais de recherche le montant de ces voyages, tout en justifiant ces déplacements... peuvent ainsi entrer dans cette catégorie, le montant des billets d'avion ou autres transports, hôtels... mais en aucun cas les frais engagés côté restauration et pour votre confort personnel... seuls seront pris en compte les frais engagés pour la société... d'autre part, le séjours doit avoir une durée raisonnable, et un séjour trop long risque d'éveiller la curiosité de l'administration fiscale, 2 voir 3 ans après, qui peut vous contrôler et vous demander de sérieuses preuves, et justifications...
Par ailleurs vous ne pouvez faire passer dans vos charges que les frais engagés pour la création de votre entreprise dans un délais de 1 an.
ainsi si vous monter votre entreprise le 01/07/2007, vous ne pourrez passer en charges que les frais engagés entre le 01/07/2006 et le 01/07/2007, ce qui limite considérablement la prise en charges de ces frais par l'entreprise.

En ce qui concerne les voyages effectués après la création de votre entreprise :


ceux-ci n'entrent dans les charges de l'entreprise que s'ils sont engagés pour son intérêt..
si vous voyager en Chine pour rencontrer des fournisseurs par exemple, vous pouvez déduire ces frais en les inscrivant en charges de l'entreprise.
mais si vous effectué un simple séjour de complésance aux frais de l'entreprise vous risquez d'être redressé par la suite sur le fondement de "l'acte anormal de gestion", qui peut être pénalement réprimé, mais d'abord et surtout fiscalement sanctionné.

Attention tous les frais engagés pour le compte de l'entreprise doivent pouvoir être justifiés par des factures notamment. Même l'achat d'une simple chaise, de fourniture de bureau, alors pensez bien que pour des choses plus onéreuses on vous demandera biensûr de tout justifier.

Quoi qu'il en soit, même dans les pays en voie de développement, il vous est recommander de tout faire légalement et et de manière transparente. La seule chose qui puisse vous protéger vous et votre entreprise, c'est de toujours demander des justificatifs et de ne traiter qu'avec des gens qui peuvent vous en fournir, autrement on risque de vous pincer pour "argent d'origine non déterminée" (autrement dit des revenus occultes) et le redressement que vous risquez est lourd de conséquences....

Mais pourquoi chercher absolument à gonfler tout de suite vos charges, sachant que, sauf erreur de ma part, les entreprises nouvellement créées sont exonérées d'impôt sur les deux premières années d'existence, ce qui peut vous laisser une certaine marche déjà..

Cordialement

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

hanan, Posté le 18/06/2007 à 16:51
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,


ce que j'ai oublié de vous dire également, c'est que s'agissant des frais de formation que vous avez pu engagés (formation auprès de la Chambre de commerce par exemple), ceux-ci sont déductibles de vos impôts, à condition vous joignez l'attestaion de formation mentionnant le prix de celle-ci à votre déclaration de la même année..;

Cordialement

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Cordialement


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