Frais de notaire pour Rachat de mes parts de notre SCI?

Sujet vu 3718 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/13 à 14:25
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Monique1947, Rhône, Posté le 20/03/2013 à 14:25
1 message(s), Inscription le 20/03/2013
bonjour
Je veux racheter mes parts de SCI à mes deux neveux qui sont les autres propriétaires. Aurai-je des frais de notaire à payer? Si oui que en est le montant?
Merci de votre réponse!

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FRANCK34, Hérault, Posté le 20/03/2013 à 15:03
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
bonjour

oui les frais de parts de SCI qui peuvent se faire sous seing privé. Les frais d'enregistrement sont de 4,5 %

POUR TOUT SAVOIR SUR LA SCI

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm

trichat, Posté le 22/03/2013 à 11:29
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La cession de parts sociales de SCI peut se faire par acte sous-seing privé. Cet acte doit faire l'objet d'un enregistrement à la recette des finances publiques.
Franck a retenu le taux antérieur au 1/01/2012; il a été légèrement augmenté et porté à 5 %.
Mais la question la plus délicate reste l'évaluation des parts. En cas de sous-évaluation, l'administration peut procéder à un réhaussement des droits.

Cordialement.


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