Escroquerie detournement argent d'association

Sujet vu 2622 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/11 à 12:24
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


SANTIN, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/09/2011 à 12:24
2 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,

En gros je ne sais pas par quel bout commencer.
Mme X vit avec M. Y achète a crédit une propriété avec 1/3 à la charge de Mme X et 2/3 à la charge de M .Y.
Mme X monte une entreprise en EI : pension de cheval et met une Association poney Club en place avec M.Y en président et elle en trésorière (Monsieur Y homme de paille car il ne voit rien de ce qu’elle fait) il a signé des bilans faux en toute confiance.
Mme X ne règle pas sa part de crédit et c’est M. Y qui paie tout
Mme X fait des achats de poney avec le chéquier de l’Association puis va porter plainte pour vol de chèque et fait opposition sur le chèque qu’elle a émis.. le vendeur porte plainte.
En Juillet Mme X prétextant un voyage d’agrément aux USA part et tarde à revenir laissant les bénévoles de l’Association se débrouiller avec ses chevaux et ceux des pensionnaires ; On apprend maintenant qu’elle s’y est mariée.
La secrétaire que je suis de l’association vient de se pencher sur la compta et me rend compte qu’elle a utilisé l’argent de l’association pour des biens perso et ceux de son entreprise « pension »
M.Y qui a un travail autre que les chevaux ne veut tout de même pas vendre et continuer l’activité.

Comment s’y prendre ?
A mon avis :
- la sortir de son poste de trésorière pour faute : comment faire si on ne peut lui adresser de courrier car pas d’adresse aux USA
- rprendre sous l’Association la partie Pension : a-t-on le droit de modifier les statuts dans ce sens
- peut-il porter plainte pour abandon des chevaux et de la structure puisqu’elle n’a aucun personnel pour s’en occuper
- n'est-il pas interdit de faire travailler des bénévoles si on est en EI ? que faire ?
- comment M. Y peut se faire rembourser toutes les sommes qu’il a mis à la place de Mme X qui ne payait pas sa part de crédit ?
- l’association ne doit-elle pas porter plainte et sous quel intitulé ?

Au commissariat on nous a dit de s’adresser au Procureur d’Aix, mais comment ? doit-on prendre un avocat ? qui va le payer ? nous n’avons pas beaucoup d’argent et il nous faut nourrir tout le monde.

Merci pour votre aide et vos conseils car nous nous sentons un peu perdus.

Cordialement

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Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/09/2011 à 12:27
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

Pour la "sortir" comme vous dites , vous devez convoquer une A.G. en convoquant TOUS les membres.
L'A.G. seule peut décider la suspenssion ou la radiation de cette personne de son poste de trésorière.
Ensuite, si la décision est prise, vous lui envoyer une lettre recommandée avec A.R., sans enveloppe, pour l'informer, à la dernière adresse connue. En matière de droit la présentation d'une lettre recommandée est valable à première présentation. Donc elle ne peut invoquer le fait de ne pas l'avoir reçu.

En ce qui concerne la reprise de l'activité pension sous forme d'association, c'est possible.
MAIS cette activité étant soumise à TVA et étant considérée comme commerciale, en cas de contrôle c'est TOUTE l'association qui pourra être considérer comme commerciale et il faudra refaire toute la comptabilité avec obligation de déposer des déclarations fiscales d'entreprise. Je pense que la sauce vous reviendra plus chère que le poisson et qu'il faille abandonner cette éventualité.
Mais c'est VOUS qui choisissez.

L'association peut porter plainte pour mauvaise gestion et détournement d'argent. Cette plainte doit être nominative et formuler, de préférence par un avocat, par le président ou la présidente de l'association. En tout état de cause elle doit être soumise à une A.G.E pour pouvoir être effective.

Restant à votre disposition.

Salutations

Michel

SANTIN, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/09/2011 à 13:03
2 message(s), Inscription le 14/09/2011
bonjour,
je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui nous permet déjà de voir un peu mieux où nous en sommes.... pas brillant tout de même.
Merci encore..


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