Erreur declaration fiscale paar comptable

bonjour,

mon comptable s est trompe enma defaveurr sur 3 années de suite dans les declarations : resultat trop paye aux fisc de 20000 euross environ . rectification faite par autre organsisme a mes frais , que puis porter plainte et obtenir reparation duu prejudice?
merci

Bonjour,

Vous ne pouvez porter plainte: votre comptable n'a commis aucune infraction.

En revanche, vous pouvez mettre en cause sa responsabilité professionnelle. Chaque expert-comptable doit être couvert par un contrat de responsabilité professionnelle.

Dans un premier temps, vous lui adressez une lettre recommandée avec avis de réception par laquelle vous lui exposez les erreurs commises lors de l'établissement de vos déclarations fiscales et les conséquences financières qui s'ensuivent. Et vous lui demandez de déclarer ce sinistre à son assureur afin d'obtenir le remboursement des trop-payés et des frais supplémentaires que vous avez supportés.
En absence de réponse positive, vous devrez engager en recours judiciaire en responsabilité professionnelle contre votre expert-comptable. L'assistance d'un avocat vous sera quasiment indispensable.

Parallèlement, vous devez adresser au président de l'ordre des experts-comptables une lettre recommandée avec avis de réception par laquelle vous l'informez du litige avec Mr XXXX. Vous joignez copie du courrier adressé à votre expert-comptable.

Cordialement.

Bonjour,

Je ne vous répondrai pas mieux que vient de le faire Trichat, relevant au passage que vous ne précisez pas si votre prestataire était ou non Expert Comptable.

Cordialement

Bonsoir,

Evidemment, je me suis placé dans le cas de l'intervention d'un professionnel inscrit à l'OEC.

J'ose espérer que ce n'est pas le comptable de l'entreprise. Sinon sikkens a du souci à se faire.

Mais il est vrai qu'il y a de plus en plus de "faux" experts-comptables qui sévissent, en particulier auprès de TPE. Chaque conseil régional gère des dossiers pénaux d'exercice illégal de la profession.

Cordialement.