Un PV encaissé vaut-il un classement du dossier ?

Sujet vu 1829 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/13 à 15:16
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armata2a, Paris, Posté le 14/08/2013 à 15:16
3 message(s), Inscription le 14/08/2013
Bonjour,

J'ai réglé en retard un PV de stationnement au montant initial de 17€. Les chèques ont été encaissés.
Or le trésor public me réclame une majoration, sans déduire les montants déjà encaissés.

Question :
Peut-on considérer que dès lors que le chèque est encaissé par le trésor public clôt de fait le dossier ?


Merci de votre réponse, j'ai un huissier qui me file le train ;)

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/08/2013 à 15:31
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pourquoi parlez-vous d'un PV et des chèques ? Vous avez envoyé plusieurs chèques pour un même PV ?
De mémoire, pour qu'un paiement soit attribué à un dossier, il faut que la somme payée soit exacte. Si vous envoyez un chèque d'un autre montant (en plus ou en moins), il est encaissé mais pas attribué au dossier.

armata2a, Paris, Posté le 14/08/2013 à 15:57
3 message(s), Inscription le 14/08/2013
Bonjour,

Merci pour votre réponse. En effet il y a plusieurs PV.
Donc d'après vous, mes chèques de 17€ ont été encaissés à aucun titre, malgré le fait qu'ils aient été accompagnés de leurs talons de règlement ?

Tisuisse, Posté le 14/08/2013 à 23:58
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et pourquoi avez-vous fait plusieurs chèques différents pour le montant total de 17 €. Si c'est pour créer des problèmes au CACIR ou au Trésor Public, c'est raté parce que c'est vous qui avez ces problèmes maintenant.

armata2a, Paris, Posté le 15/08/2013 à 11:31
3 message(s), Inscription le 14/08/2013
Bonjour,

Je me suis mal exprimé. J'ai réglé 4 PVs avec 4 chèques. 1 chèque de 17€ par PV.

J'aimerais en effet leur créer des problèmes, mais des vrais ;)


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