Dissolution anticipée et le nombre de bilans

Sujet vu 1193 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/09 à 14:33
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quesfi, Paris, Posté le 21/07/2009 à 14:33
1 message(s), Inscription le 21/07/2009
Bonjour,
La clôture de l’exercice social de notre société est de 30/09 de chaque année. A cause de la perte importante ( plus de la moitié par rapport au capital social) parue sur le bilan du 30/09/2008, l’assemblée générale ordinaire annuelle ( AGO ) du 12/03/2009 a prévu la dissolution anticipée qui était approuvée par tous les associés. Puis, nous avons tenu l’assemblée des associés le 14/04/2009 pour décider la dissolution anticipée à compter du 15/04/2009 et sa mise en liquidation amiable.
Voici les questions :
1. Le Code du commerce prévoit la décision de la dissolution anticipée, ou l’augmentation ou la diminution du capital social ou la continuation des activités de la société malgré la perte au bout de 4 mois de AGO et passer l’annonce légale de cette décision et enregistrer ce PV au Greffe. Comme on a déjà enregistré le PV du 14/04/2009 concernant la dissolution anticipée au centre des impôts, on se demande s’il est encore nécessaire de passer l’annonce légale de ce PV, c-t-d, la dissolution anticipée et l’enregistrer au Greffe ?
2. on voudrait sortir du premier futur bilan qui tient compte de l’arrêt d’activités de la société du 15/04/2009, d’ici à la date de la clôture d’exercice du 30/09/2009, puis, du dernier bilan et les comptes définitifs après avoir terminé la liquidation de la société. Mais quelqu’un nous dit que ce n’est pas possible de sortir ces deux bilans en question à cause d’une phrase sur le PV : sa mise en liquidation amiable. Selon lui, on peut sortir d’un seul bilan. Est-ce vrai ? quel est l’inconvénient de cette phrase ?
Merci d’avance de votre réponse
Cordialement

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