Contrainte URSSAF après radiation.

Sujet vu 2350 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/13 à 22:14
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celia65, Hautes-Pyrénées, Posté le 06/06/2013 à 22:14
1 message(s), Inscription le 06/06/2013
Bonsoir à toutes.
J'ai eu aujourd'hui la visite d'un huissier porteur d'une contrainte de l'URSSAF.
J'étais infirmière libérale,j'ai toujours payé mes cotisations en temps et en heure.
J'ai cessé toute activité le 24/07/2012.J'ai rempli un formulaire P4PL sur support papier à 2 reprises,ne voyant rien venir,j'ai recontacté l'URSSAF fin décembre 2012.
J'ai finalement fait ma déclaration en ligne car cela trainait trop LE 31/12/2012.
Et là,surprise totale,on me réclame presque 3000 euros dont près de 300 euros de frais et pénalités diverses au titre du 4ème trimestre 2012.
J'ai le justificatif de radiation du CFE ainsi que des URSSAF.
Je ne comprends pas ce qui m'arrive ni ce que je dois faire.
Merci de votre aide.

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trichat, Posté le 08/06/2013 à 09:17
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vos démarches de radiation en tant que cotisante à l'URSSAF constituent un élément important qui interrompt le calcul des cotisations dues.

Toutefois, il est possible que des ajustements de cotisations aient été mis en recouvrement, après cette radiation. En effet, il y a un décalage d'années entre le versement des cotisations provisionnelles et le montant réel dû, suite à la déclaration de vos revenus de l'année de cessation d'activité.
Mais l'URSSAF aurait dû mettre en recouvrement ces ajustements par l'émission d'un appel à cotisation de régularisation.

Si cela n'a pas été fait dans les formes, vous disposez d'un recours gracieux dans un premier temps, après avoir obtenu toutes explications sur ce rappel; et si cela ne suffit pas, dans un deuxième temps, vous pouvez engager un recours contentieux devant le TASS (tribunal des affaires sociales). La représentation par un avocat n'est pas obligatoire.

Cordialement.


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