Comment se faire régler nos factures

Sujet vu 1172 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/08 à 12:25
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LARRIERE, Posté le 20/10/2008 à 12:25
3 message(s), Inscription le 20/10/2008
je loue un emplacement dans un magasin, j'ai donné ma sortie pour cause de chiffre d'affaire en baisse (trois mois de préavis) depuis la gérante refuse de me régler les achats qu'elle a encaisser pour nous en nous donnant comme raison qu'elle nous réclame un extrait de compte de 2007que nous ne lui avons pas encore fourni.
Qu'elle article puis-je invoqué pour être payé?
Est ce que je suis en droit de ne plus régler mon loyer?
Par avance je vous remerçie de votre réponse
bonne journée.

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 22/10/2008 à 20:42
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
y avait il un contrat commercial entre vous , un accord de vente, sur ces marchandises ?
soyez plus clair svp

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier

LARRIERE, Posté le 23/10/2008 à 09:21
3 message(s), Inscription le 20/10/2008
NOUS N'AVONS PAS SIGNE DE BAIL DE LOCATION, MAIS PAYE RÉGULIÈREMENT UN LOYER CE QUI ÉQUIVAUT, JE PENSE A UN BAIL. LE MAGASIN ENCAISSAIT POUR NOUS, NOUS LUI VERSIONS EN ÉCHANGE UNE COMMISSION SUR LES VENTES.
CHAQUE MOIS LE MAGASIN NOUS IMPRIMAIT UN ÉTAT DES VENTES DE NOS PRODUITS ET NOUS UNE FACTURE CORRESPONDANTE AFIN QU'IL NOUS FASSE UN CHÈQUE. LE CHIFFRE D'AFFAIRE AYANT BEAUCOUP BAISSE, NOUS AVONS DÉCIDER D'ARRÊTER DONC DONNER UN PRÉAVIS DE TROIS MOIS, ET C'EST DEPUIS QUE LE MAGASIN NOUS RÉCLAME DE FAIRE DES RECHERCHE DE PIÈCE COMPTABLE DE L'ANNÉE DERNIÈRE CE QUI JUSTIFIERAIT D'APRÈS EUX UN ARRÊT DES TRANSACTIONS.


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