Chèque client encaissé par associé sarl

Sujet vu 3652 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/09 à 13:40
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


cristaly, Paris, Posté le 31/07/2009 à 13:40
1 message(s), Inscription le 31/07/2009
Bonjour,

Bonjour,

J'étais associé d'une sarl de batiment. Je n'avais pas de droit de signature ou accès au compte de l'entreprise.
Nous avons effectué des travaux chez une cliente et le gérant de la société étant parti en vacances, j'ai suivi ces travaux. La cliente m'a remis 2 chèques (moins de 1000€) pour des travaux supplémentaires qu'elle voulait exécuter de suite. Pour ne pas bloquer les travaux, j'ai demandé à la cliente de mettre ces chèques à mon ordre et je les encaissés sur mon compte personnel. Puis avec cette argent, j'ai rétribué en espèces un sous traitant pour les exécuter. Le sous traitant m'a remis un reçu pour leur valeur que j'ai ensuite donné au gérant à son retour de vacances
Aujourd'hui j'ai revendu mes parts de cette société et le gérant a porté plainte peu après contre moi pour vol
Je suis très ennuyé car je ne cesse d'être convoqué par la police pour une affaire où j'ai voulu rendre service.
Je n'ai plus que la photocopie du reçu et le gérant bien sûr de mauvaise foi profite de cette situation
Avais-je le droit d'encaisser ces chèques à mon ordre? celà me parait irrégulier mais pas illégal

Merci de votre réponse

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Berni F, Posté le 31/07/2009 à 14:11
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


je ne pense pas qu'on puisse parler de "vol" puisque la cliente vous a remis la somme à vous plutôt qu'a la société de son plein gré (vous n'avez rien pris qui appartienne à la société).

a la limite, on pourrait parler d'abus de confiance.

http://snipurl.com/odyyj [www_legifrance_gouv_fr]

de ce point de vue, le gérant n'a absolument rien a vous reprocher puisque vous n'avez rien pris à la société.
il pourrait éventuellement se retourner contre la cliente qui n'aurait pas payé (si on s'en tient à sa version)

ça serait donc à la cliente de se plaindre de vous pour abus de confiance si elle estime que vous avez gardé l'argent pour vous ou du moins n'avez pas fait de cet argent ce qui était convenu.


de ce point de vue : vous avez accepter de prendre l'argent de la cliente qui vous a servi à avancer le paiement d'un fournisseur, puis avec le remboursement par la société de payer la facture de votre cliente.

vous aviez donc le droit d'encaisser le chèque (puisqu'il était à votre ordre, ça semble plutôt logique).


vous êtes peut être en mesure de démontrer que vous avez payé le fournisseur vous même avec :
- le témoignage du fournisseur
- vos relevé de comptes pour la concordance
- et si c'est le cas, la démonstration que vous n'aviez pas accès à la caisse (vu que vous n'avez pas accès au compte)
- vous pourriez même demander que le livre de caisse soit vérifié (si ça se trouve, la somme n'y était même pas disponible !)


si vous pouvez démontrer cela, vous devriez être mis hors de cause et pourriez même envisager des poursuites pour dénonciation calomnieuse.

Erwan, Posté le 04/09/2009 à 00:39
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

vous avez encaissé un chèque qui vous a été remis en contrepartie d'une prestation fournie par la société.

Vous n'etes pas personnellement le cocontractant de la cliente.

Vous n'etes pas cessionnaire de la créance de la société, vous ne pouviez pas encaisser pour son compte.

Cette somme était destinée à la société prestataire de service.

Il s'agit d'un détournement de fonds.

Sans compter que d'un point de vue comptable et fiscal, tout celà n'est pas clair.

La cliente n'a jamais payé la société non plus. Vous ne pouvez lui remettre de quittance.


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