Bénéfices réalisés par une association o/n ?

Sujet vu 1923 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/11 à 17:51
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dacworld, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/03/2011 à 17:51
5 message(s), Inscription le 12/03/2011
Bonjour,

Je voudrai savoir si une association 1901 peut réaliser des bénéfices, dans la mesure ou elle le réinvestit ?
Une association peut elle faire des actions commerciales pour avoir des recettes, qui serviront à financer un projet, ou tout simplement équilibrer un budget ?
Mon avis est que tout est possible dans la mesure ou l'association réinvestit totalement ses bénéfices afin d'équilibrer son budget. Et que bien sure les bénéficies réalisés n'enrichissent personnes.

Merci de m'apporter des éclaircissements

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/03/2011 à 21:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je voudrai savoir si une association 1901 peut réaliser des bénéfices, dans la mesure ou elle le réinvestit ?
Oui. Par exemple, une association peut mettre plusieurs années à récolter l'argent pour permettre son projet (en accord avec ses statuts évidemment)

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/03/2011 à 17:01
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Apparemment il s'agit de bénéfices issus d'activité en dehors de l'objet de l'association.
Pour les recettes de manifestations de bienfaisance il y a exonération d'impôt sur les sociétés et de TVA , par contre dès lors que l'association exerce dans un secteur dit commercial ( ce qui lui est tout à fait permis) ou tire des profits de la gestion de ses immeubles , elle entre dans le cadre normal de taxation des bénéfices déterminés dans un secteur distinct d'activité au plan comptable et avec les déclarations spécifiques IS et TVA ( avec qq particularités pour les plus values).
Que les bénéfices soit ou non réinvestis est sans incidence. Il n'y aurait pas beaucoup de sociétés qui paieraient l'IS si seuls les bénéfices versés sous forme de dividendes étaient taxés.
Ca c'est la règle , maintenant , en fait beaucoup d'association font la faute sans le savoir et le seul risque réell est un contrôle fiscal. Pour une association normale sans grande envergure , il n'y a aucun danger , le fisc ne s'occupera jamais de sa situation.Les associations subventionnées de même ne risquent rien car l'organisme de subvention ne s'intéresse qu'à l'utilisation conforme des subventions.

dacworld, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/03/2011 à 17:13
5 message(s), Inscription le 12/03/2011
Merci pour votre réponse.

En fait, je m'interroge sur les versements que percevrait une association en faisant la promotions d'un système tel que Lyoness.

Pour comprendre, comment circule l'argent chez Lyoness, je vous renvoie à mon résumé sur http://www.mycashcard.net/

Une association peut en effet y percevoir du cash, mais dans quelle case comptable devrait elle y inscrire ce mouvement ?

Merci

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/03/2011 à 17:28
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
AÏE , vous faites de la pub et manifestement il s'agit d'une activité lucrative.
Je ne sais combien cela vous rapporte , mais c'est dangereux car les impôts pourraient tomber sur votre site.
Je suis un ancien inspecteur des impôts "reconvertit" dans le privé et je me suis beaucoup occupé du régime fiscal des associations.
Je vous conseillerais de tenir une comptabilité distinctes de vos recettes de cette nature et des frais y afférents..
Pour les déclaration il y a un BOI su www.impot.gouv.fr qui traite de ce sujet et que l'on peut retrouver à partir du précis fiscal ( je vais le chercher cela m'interesse)Vous y trouverez toutes les précisions utiles pour les obligations déclaratives.
Donc comptablement à mon avis , cela doit faire l'objet d'un "cesteur distinct" d'activité" ce qui veut dire que l'association doit distinguer d'un côté dans des comptes spécifiques les opérations purement associatives et de l'autre les opérations concernées.Je sais c'est un peu compliqué , mais c'est la règle.
Cependant il est toujours possible d'espérer et pourquoi pas de faire un rescrit fiscal auprès de la direction des impôts dont vous dépendez en soutenant qu'il s'agit que de l'accessoire aux activités de l'association et entrant dans le champ du but non lucratif d'ensemble puisque les bénéfices sont réinvestis.
L'administartion doit répondre dans le délai maxi de 6 mois.
Si elle dit OK , vous êtes garantis ad vitam eternam.

dacworld, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/03/2011 à 17:41
5 message(s), Inscription le 12/03/2011
merci de votre réponse précise.

je ne pouvais pas mieux tomber. Votre passé professionnel est un atout.

Je ne cherchais pas spécialement à faire de la pub de ce concept, mais je ne savais pas comment vous expliquer la situation. Ceci étant, je suis toujours content de parler de cette affaire à titre privé, tant je la trouve géniale.

Pour en revenir à l'association, car c'est ma préoccupation, exemple:
L'association ferait la promotion (Lyoness) en offrant la carte de fidélité à ses membres. En retour, elle toucherait de la Lyoness, un pourcentage sur le volume d'achat des membres.
La carte étant gratuite, donc pas de vente. Juste faire profiter des avantages aux adhérents de l'association en offrant la carte.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/03/2011 à 19:03
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Une association ne peut fonctionner que sur la base de cotisation de ses mebres. Si vous entendez que l'entité "lyoness"verserait suite à "promotion" par l'association une commission à cette dernière sur les ventes aux adhérents ; indiscutablement il y aurait une activité commerciale de type "commissionnaiere".
Le mieux c'est de trouver un équilibre en faisant payer aux adhérents une cotisation pour une activité de nature "général" par exemple favoriser le "commerce équitable" ( ressources de l'association) et lyoness percevrait une commission sur vente équilibrée par ses charges et en faisant une réduction aux membres de l'association égales aux cotisations versées; tout cela en faisant 2 structures juridiques différentes.Association d'un côté et actiivité commerciale de l'autre. C'est un peu tiré par les cheveux le fisc pourrait tenter la procédure de répression des abus de droit , mais c'est peu oprobable. Pour le bénéfice de lyoness il est toujours possible de faire un don à l'association du même montant ( montant limité par rapport au chiffre d'affaire)..
Je n'ai pas encore exploré toutes les solutions , mais l'idée est que les commissions sur ventes sont par nature commerciales dès lors qu'elles sont attachées à une activité économique ( achat revente) du secteur concurrentiel.
Quid de la TVA etc...
Une association doit toujours veiller à avoir l'essentiel de ses ressources correspondant à des cotisations ou a des dons.Encore une fois il y a énormément d'associations en France qui sont hors des clous et qui fonctionnent sans ennuis jusqu'à ce que.....boum et badaboum et fisc et cie...
Ce n'est pas forcément un problème , un contrôle fiscal ça se gère , mais dans une association c'est le présidnt qui est responsable SANS LIMITE sur ses biens propres des dettes de l'association.
Tout cela est certes délicat et pourquoi pas monter une véritable activité commerciale ...si pas bénéf ...pas zimpo.

dacworld, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/03/2011 à 19:09
5 message(s), Inscription le 12/03/2011
Grand merci de votre réponse et vous m'avez soufflé la solution

En effet le membre Lyoness peut ordonné à Lyoness que l'argent du, soit versé à la Fondation humanitaire Lyoness.
ou bien transformer l'argent en bon d'achat, car cela est aussi possible.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/03/2011 à 19:30
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonne soirée et dernier conseil ; toujours être prudent si vous êtes questionné par les agents du fisc ils ont toujours les idées maltournées ( cequi n'était pas mon cas et c'est pourquoi je sui parti et que je les affronte maintenant avec succès car ils font quasi toujours des erreurs de procédure).
Ne jamais répondre précisément avant d'avoir pris un avis éclairé. Le seul but du fisc ce n'est pas de rappeler l'impôt qui est du avecdéontologie .....c'est tout bêtement des statistiquement d'émulation et de productivité simplement chiffrées entre services; peu importe le fonds !


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