Afin d'établir la das 2, faut il prendre en compte le compte 6227

Sujet vu 13617 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 15:17
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


LEELOO, Posté le 22/07/2008 à 15:17
1 message(s), Inscription le 22/07/2008
bonjour,

svp pouvez vous me dire si le compte 6227 frais actes et contentieux doit être pris en compte pour établir la das 2 ?
très important. merci par avance

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 24/07/2008 à 10:47
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Les honoraires et commissions à déclarer dans la DAS 2 ne dépendent pas seulement de l'imputation comptable, il est vrai que généralement on ne déclare que ce qu'il figure dans les comptes 6222, 6226 et 6228, pas ce qu'il y a dans le 6227, maintenant si des honoraires ont été mis en 6227 et non 6226 alors là ils auraient du être évidement être déclarés.
L'imputation comptable n'est pas le critère suffisant pour déclarer ou non.

Il faut savoir ce qu'il y a dans ses comptes, pour mémoire on déclare sur la DAS 2 les honoraires et commissions TTC versés, pas les frais de greffes ou d'enregistrement légaux, et surtout seulement les versements supérieurs à 600 € TTC

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


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