Tva sur les véhicules vendus pour destruction

Sujet vu 1312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/10 à 10:29
> Droit Comptable & fiscal


legrand, Rhône, Posté le 04/10/2010 à 10:29
5 message(s), Inscription le 19/09/2010
Bonjour,
Doit -on appliquer de la TVA sur les véhicules vendus pour destruction ?

Merci pour les précisions que vous pourrez nous apporter.

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