La valeur juridique des points de fidélités aux clients

Sujet vu 538 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/12 à 12:07
> Droit Comptable & fiscal


Gbéto, Charente-Maritime, Posté le 03/03/2012 à 12:07
1 message(s), Inscription le 03/03/2012
Bonjour,

Je voudrais savoir si les points de fidélités attribués par les entreprises aux clients sont ils juridiquement des cadeaux , des rabais ou des remises sur les ventes.

Je vous serais trés reconnaissant

Cordialement

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