Trésorerie d'une association, opérations personnelles remboursées

Sujet vu 401 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/13 à 23:32
> Droit Comptable & fiscal


poitaru, Manche, Posté le 26/03/2013 à 23:32
2 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour,

Je suis Président d'une association loi de 1901 désormais âgée de deux ans,
Je me suis rendu compte récemment, en épluchant les relevés de compte de l'association, que le trésorier de l'association, mandataire, à mes côtés de l'association, avait utilisé la carte bleue, notamment le compte Paypal, lié à la carte bancaire, de l'association, pour faire des dépenses personnelles.
J'ai donc demandé de plus amples explications au trésorier qui m'a assuré avoir fait ces dépenses, car il ne pouvait pas les assurer avec sa carte personnelle, mais les avoir remboursé intégralement dans le même laps de temps. En effet, les montants des dépenses "personnelles" correspondent aux recettes saisies dans le même temps.

Cette utilisation du compte de l'association, même si remboursement il y a, et aucune mauvaise intention de la part de l'association, est-elle frauduleuse, est-elle légale, et quels sont les risques d'une telle pratique ? (il m'a assuré que cette situation est exceptionnelle).
merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 27/03/2013 à 07:51
5296 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la carte bleue de l'association ne peut servir que pour les dépenses de celle-ci

même s'il y a remboursement immédiat, ce n'est pas légal.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/03/2013 à 08:03
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Attention de bien vérifier que les remboursements ont bien été faits par le trésorier.
En effet, j'ai été confronté au même problème, sauf que, dans mon cas, le trésorier "empruntait" de l'argent à l'association mais remboursait avec des chèques qu'il ne faisait pas lui, mais qui étaient des rentrées d'argent normales pour l'association (paiement de prestations effectuées, baptêmes de l'air en l’occurrence).

poitaru, Manche, Posté le 27/03/2013 à 18:07
2 message(s), Inscription le 26/03/2013
Qu'est-il alors arrivé au trésorier ?

Quel texte, s'il y en a un, précise cette infraction (que je puisse lui transmettre) ?

Je vous remercie de vos réponses rapides,

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/03/2013 à 19:20
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Qu'est-il alors arrivé au trésorier ?

Il a gentiment accepté de démissionner...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 27/03/2013 à 19:37
5296 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la cour cass social en date du 29 janvier 2013 a considéré comme faute grave entraînant licenciement d'une salariée ayant utilisé une CB à titre personnel, alors que cette CB était mise à disposition pour usage professionnel

Il y a quelque mois, un maire a été condamné par la cour d'appel de Douai pour avoir utilisé à des fins personnelles la carte bancaire de l'association dont il était président

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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