Travaux facturés en portage salarial

Sujet vu 754 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/11 à 17:02
> Droit Comptable & fiscal


prudentia, Loire, Posté le 23/03/2011 à 17:02
1 message(s), Inscription le 23/03/2011
Bonjour,

En 2007 je travaillais en portage salarial, j'avais alors un client pour la réalisation d'un site Web. Le client avait signé le contrat de réalisation mais tardait à me fournir les contenus pour la réalisation effective du site. Comme je devais changer de statut et passer en micro entreprise BNC, je lui ai demandé si je pouvais dès à présent facturer la réalisation du site, il a accepté. Le problème c'est qu'il a mis très longtemps à me fournir les documents(trois ans) et je viens juste de terminer le site (site qui m'a donc déjà été payé dans le cadre du portage et sur lequel j'ai donc déjà payé des charges). Aujourd'hui je souhaite mettre sur ce site(celui du client) un lien vers le site de ma propre entreprise. Comme le site a été facturé pendant que je travaillais en portage, cela est-il légal ? Sinon comment procéder?

Merci par avance,

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