Taxe parafiscale sur les spectacles

Sujet vu 794 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/11 à 09:45
> Droit Comptable & fiscal


Carnet, Loire-Atlantique, Posté le 26/03/2011 à 09:45
1 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour,

Président d'une Association donnant des concerts de variétés, je reçois une LR du CNV (centre national de la variété et du jazz) - Cet organisme nous met en demeure de régler une taxe parafiscale de 58€52 concernant des spectacles donnés en 2003. Il avait été envoyé des LR de mise ne demeure la même année, mais mes prédécesseurs n'avaient rien reçu (changement d'adresse de l'ASSOC?)
J'ai tenté une approche par téléphone, mais la personne au bout du fil ne veut rien entendre sur nos difficultés financières. Il affirme qu'il s'agit d'une taxe parafiscale et que le délai de recouvrement est de 30 ans.


Ma question : est-il dans le vrai ?

Merci de votre réponse.

M. CARNET

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