Taxe ordures ménagères : qui doit payer ???

Sujet vu 4122 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/10 à 12:23
> Droit Comptable & fiscal


gege59, Nord, Posté le 13/11/2010 à 12:23
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonjour,

J'ai déménagé en avril 2010. Je suis locataire d'une maison. Je reçois ce jour de l'agence immobilière une facture me demandant de régler la taxe Ordures Ménagères pour la période du 15/04/2010 au 31/12/2010... Or, sauf erreur de ma part, on paie cette taxe avec la taxe d'habitation non ? Pour ma part, j'ai réglé récemment ma taxe d'habitation basée sur mon ancien logement.
Pourquoi devrai-je payer cette taxe Ordures Ménagères ??
Si quelqu'un a des infos à me donner sur ce point, merci par avance de m'en faire part.

Bien à vous,

Gégé.

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac

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Wolfy, Val-de-Marne, Posté le 13/11/2010 à 12:51
28 message(s), Inscription le 11/11/2009
A votre place ,je demanderais au proprio une photocopie de sa taxe foncière sur laquelle figure la taxe ordures et j'irai à l'ADIL (agence départementale info logement), vous trouverez les coordonnées en tapant adil.org sur le net, et là vous aurez tous les renseignements voulus. Totalement gratuit, organisme gouvernementale.
Eux vous trouveront les textes s'ils existent et vous donneront tous les éléments pour poursuivre.

gege59, Nord, Posté le 13/11/2010 à 13:02
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Merci pour ces infos.

Bien à vous,

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Pierre Dac

aliren27, Yvelines, Posté le 13/11/2010 à 14:34
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour gégé,

la taxe enlèvement ordure ménagere (TEOM) est une taxe récupérable sur le locataire et vous devez la regler. Elle n'a rien a voir avec celle de la TH;
Demander à votre propriétaire qu'il tienne a votre disposition sa taxe foncière ou figure le montant de la TEOM. Elle doit etre partagée entre tous les locataires concernés par la TF (répartition tantième ou millième dans copro ou de la facon la plus équitable si monopro) et au prorata.
Si d'autres questions n'hésitez pas.
Cordialement

Marion2, Posté le 13/11/2010 à 16:17
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Wolfy a raison, contactez rapidement l'ADIL. Votre mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gege59, Nord, Posté le 13/11/2010 à 18:34
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Merci à Aliren et Marion.
Je vais effectivement me renseigner, car le doute subsiste...
Bien à vous,

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Pierre Dac

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2010 à 22:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est inutile d'aller à l'ADIL
La TEOM se paye avec la TF et pas la taxe d'habitation et le Décret n°87-713 du 26 août 1987 indique explicitement comme étant une charge locative :
"Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères."

Le bailleur doit la justifier par production de sa taxe foncière
Elle est payable au prorata de l'occupation
Les frais de rôles (taxe de 8%) et la tva sur ces derniers ne sont pas récupérables.

Marion2, Posté le 13/11/2010 à 22:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
D'accord, mais en allant à l'ADIL, gege pourra avoir les textes nécessaires pour remettre au propriétaire.

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B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2010 à 04:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
pourquoi faire puisque le seul texte est qu'il doit bien payer la TEOM (décret cité) ?


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