Taxe d'habitation payable à deux endroits différents ?

Sujet vu 588 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/12 à 19:08
> Droit Comptable & fiscal


vegariane, Guyane, Posté le 28/11/2012 à 19:08
2 message(s), Inscription le 28/11/2012
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement à Toulouse et j'ai été muté en Guyane, endroit où j'habite depuis deux ans 1/2.
J'ai payé la taxe foncière pour Toulouse, normal mais cette année je reçois deux avis de taxe d'habitation, l'une pour Toulouse et une pour la Guyane.

Je ne peux pas habiter deux endroits à la fois ...

Merci de vos réponses,

Cordialement

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 28/11/2012 à 23:49
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

A partir du moment où vous en avez la disposition cela suffit à vous rendre imposable (1408 CGI)(ex: maison secondaire).

Cordialement

Adonis

vegariane, Guyane, Posté le 29/11/2012 à 00:10
2 message(s), Inscription le 28/11/2012
Merci de votre prompte réponse qui ne me réjouit pas car je passe du chapon à la caille pour Noël !
Mais les impôts auront leurs étrennes.
Cordialement,

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/11/2012 à 01:51
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir,

Vous êtes imposable parce que le logement est meublé.
Même meublé très sommairement ou tous les meubles regroupés dans une pièce rend imposable.

Les logements vacants peuvent être soumis à une taxe spécifique.

Cordialement


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