Taxe habitation - bail solidaire

Sujet vu 653 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/11 à 15:16
> Droit Comptable & fiscal


Mika36, Paris, Posté le 20/10/2011 à 15:16
3 message(s), Inscription le 20/10/2011
Bonjour,
J'étais en colocation jusqu'en début d'année (bail solidaire dont le préavis se terminait en février). Mon colocataire a déclaré aux impôts avoir quitté l'appartement en décembre alors que l'appartement était toujours en location à nos 2 noms. Et a priori il va refuser de payer sa partie.
Comment puis je faire pour régler à 50/50 la taxe?
Que se passe t'il si je ne paye pas?
Les impôts vont ils s'adresser à lui ?
Merci d'avance de votre aide.
Mika

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2011 à 15:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En cas de cotitularité du bail, les impots s'adressent à l'un des locataires, qui doit payer la totalité de la TH. Ensuite, à charge pour lui, de se débrouiller pour récupérer auprès de l'autre titulaire
Mais si l'un des cotitulaires du bail est parti avant le 1er janvier de l'année, il n'a pas à payer la TH, évidemment

Mika36, Paris, Posté le 20/10/2011 à 15:36
3 message(s), Inscription le 20/10/2011
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.
Je voulais apporter une précision.
Nous avons donné tous les 2 notre préavis de début en fin d'année dernière pour une restitution de l'appartement mi-janvier au propriétaire.
A mon sens, nous sommes tous les 2 redevables de la taxe d'habitation.
Si nous avions déclaré l'un et l'autre avoir déménagé de l'appartement avant le 1er janvier mais que l'appartement était toujours en location pour tous les 2 serions nous redevables de la taxe d'habitation?

Si je m'acquitte de l'intégralité de la taxe d'habitation, quels sont mes moyens de recours envers l'autre locataire?

Encore une fois merci d'avance.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2011 à 22:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La TH est liée à l'occupation réelle, pas au bail. De plus, les impots demandent la TH à un seul.
Quand l'EDL et la remise des clefs ont été faits ?

Mika36, Paris, Posté le 20/10/2011 à 23:28
3 message(s), Inscription le 20/10/2011
La restitution des clefs ainsi que l'EDL ont été faites mi janvier.


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