Te taux effectif en france

Sujet vu 709 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/12 à 18:07
> Droit Comptable & fiscal


mamyjo57, Moselle, Posté le 08/02/2012 à 18:07
1 message(s), Inscription le 08/02/2012
Bonjour,

Mon mari travaille en Belgique mais réside en France. La Belgique prélève les impôts à la source directement sur le salaire. Or, les impôts français rajoutent les salaires perçus en Belgique à mes revenus, avec ce montant on fixe le taux effectif, ce qui fait que nous devons encore régler des impôts en France. Est-ce normal ? Ou existe t-il une convention entre les deux pays qui nous libére de ce taux effectif ? Merci !

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/02/2012 à 15:45
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , Effectivement il y a une convention fiscale franco belge que vous avez en ligne sur google en tapant simplement "convention fiscal franco bege"
Suivant la qualité du redevable et lea nature des revenus il peut y avoir soit taux effectif soit imputation en france de l'impot bege .


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