Surendettement quel recours

Sujet vu 540 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/07 à 14:25
> Droit Comptable & fiscal


angel_old, Posté le 29/10/2007 à 14:25
2 message(s), Inscription le 29/10/2007
J'ai rendu un dossier de surendettement il y a 6 ans maintenant.j'avais cru comprendre que si ma situation n avait pas evolué dans les 5ans suivant,il réétudirais mon dossier et qu'une supression de la dette pourrait etre possible.a ce jour j'ai du refaire un dossier de surendettement pareil au premier et en definitife je ne peux pas demander une suppression mais un gel de la dette.donc je suis repartie pour etre dans la meme situation encore lontemps.quel recours ai-je pour demander une suppression de cette dette?

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papa tango charly_old, Posté le 30/10/2007 à 19:01
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
je crains fort que le seul moyen d'effacer une dette est le remboursement, ou la disparition du débiteur...

LEEKIM, Posté le 19/11/2007 à 20:22
12 message(s), Inscription le 19/11/2007
Bonsoir Angel,

J'aimerai savoir quel âge vous avez ?


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