Ma societé racheter par un nouveau patron

Sujet vu 634 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/08 à 20:06
> Droit Comptable & fiscal


tice, Posté le 31/08/2008 à 20:06
6 message(s), Inscription le 28/02/2008
Bonjour,

Quels sont les droits des employés suite à la reprise de notre société par un nouveau patron ? Merci.

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Tisuisse, Posté le 01/09/2008 à 08:20
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Suivant la taille de l'entreprise, les conventions collectives de branches, les employés peuvent avoir des droits étendus ou limités, mais le nouveau patron a aussi des droits. Seuls l'Inspection du Travail ou les syndicats sont en mesure de vous répondre.


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