Saisie du compte de mon fils

Sujet vu 885 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 12:02
> Droit Comptable & fiscal


Tutti_frutti, Seine-et-Marne, Posté le 23/06/2011 à 12:02
1 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,

Je dois de l'argent aux impots, et le 6 mai le service des impots a saisi les comptes en banque de mon fils de 12 ans (livret jeune et livret A).
Cette saisie est accompagnée de frais de dossier de 92€ retirés du compte de mon fils.

Ont-il le droit? si non comment contester?

Bien à vous,

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Solaris, Finistère, Posté le 23/06/2011 à 12:36
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Si votre fils est le seul titualire des comptes, c'est une erreur de la banque.
Adressez-vous à votre conseiller rapidement.
Mais pensez à payer votre dette sinon vous risquez d'avoir des mauvaises surprises.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/06/2011 à 12:27
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Solaris a non seulement raison , mais le fisc a commis une faute assimilable a de la concussion. La solidarité au paiement des impôts directs ne jouent qu'entre époux ou partenaires (pacs) . Ainsi pour les enfants à charghe , il n'y a aucune raison de les rendre solidaires des impôts dus par leurs parents .
Vraiment l'agent du trésor qui a fait cela se croit tout permis . Si vous en avez les moyens ce qui hélas ne semble pas le cas cela vaudrait la peine de les attaquer au TGI pour fraude et extorsion de fonds .


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