Saisie attribution sur compte bancaire

Sujet vu 626 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 21:28
> Droit Comptable & fiscal


dafulus_old, Posté le 09/11/2007 à 21:28
7 message(s), Inscription le 09/11/2007
j'ai en date du 13 septembre 2007 fait l'objet d'une saisie attribution sur mon compte Bancaire.

De nouveau ce creancier viens de demander une nouvelle saisie attribution sur le meme compte.

En as t'il le droit?

Merci

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Jurigaby, Posté le 10/11/2007 à 11:23
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, rien ne s'y oppose.

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Cordialement.

papa tango charly_old, Posté le 11/11/2007 à 17:30
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
à moins que vous ne l'ayez remboursé entre-temps...


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