Rupture de contrat suite malfaçon

Sujet vu 962 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/09 à 21:18
> Droit Comptable & fiscal


ledarot, Seine-et-Marne, Posté le 04/11/2009 à 21:18
1 message(s), Inscription le 04/11/2009
Bonjour,
En ma présence, ma mère, âgée de 80 ans, a retenu un emplacement dans le cimetière familial et commander en février 2009 la construction d'une tombe familiale. Cette dernière ne se rappelle plus si elle a signé le devis (5000 euros) . Nous avons convenu de la prestation sur place en lui désignant l'emplacment exact. Nous lui indiquons que le maçon (avec qui il devait sous traiter) devrait informer la mairie des travaux..
Les travaux devaient être faits en mai...Pas de nouvelles. Je tél en octobre au marbrier ...Ce denrier m'informe qu'il a un souci : il a sous traité avec un maçon...tout est presque fini...mais voilà...le maire s'est rendu sur place (par hasard) et au final...ils ont construit la tombe sur un AUTRE EMPLACEMENT....Pas de courrier, pas de coup de fil...Si je n'avais pas téléphone (je suis sur paris et ma mère en limousin), si le maire n'était pas passé ...ma mère aurait reçu la facture ...elle aurait réglée et voilà...
Le marbrier me demande si on ne pouvait pas accepter la tombe à l'autre endroit du cimetière (au fond du cimetière..proche de la fosse commune!!) J'ai donc dit au marbrier que ce n'était pas notre problème et qu'il devait faire le travail comme demandé. Ma mère...est très contrariée et souhaite tout interrompre pour prendre quelqu'un de plus sérieux.
Ne sachant si elle a signé le devis :
si le devis est signé : pouvons nous tout annuler ...compte tenu du travail mal fait...
si le devis n'a pas été signé..pouvons nous tout annuler
Ma mère n'a payé aucun acompte. Nous sommes passés au cimetière à la Toussaint...Le marbrier a retiré le marbre et le maçon a laissé la tombe (fosse) ouverte ...béante..ce qui est très choquant et qui peut être dangereux mais je pense que la responsabilité revient au maire en la matière..La tombe construite par erreur n'était même pas faite en alignement avec l'allée...
Merci de vos conseils
Cordialement
LEDAROT

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