Revente de matériel aux salariés

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/09 à 16:38
> Droit Comptable & fiscal


henri, Indre-et-Loire, Posté le 25/08/2009 à 16:38
1 message(s), Inscription le 25/08/2009
Bonjour,

Une entreprise qui vend exclusivement par "porte à porte" stimule ses vendeurs en leur attribuant des lots de matériels variés et divers qu'elle achète. Elle constitue donc un stock de ces matériels pour les attribuer au fur et à mesure selon les résultats obtenus individuellement. A la fin de l'année, tous les lots ne sont pas nécessairement attribués.

Est-il possible, et dans quelles conditions, que la société revende aux salariés (autres que les commerciaux), au prix coutant, les lots qui lui resteraient en fin d'un exercice ? Est-il nécessaire (voire possible) de passer par un CE ?

D'avance merci de vos réponses

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