Retenue normal de la csg et crds sur une rente de la ss

Sujet vu 489 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/12 à 15:54
> Droit Comptable & fiscal


letmoi, Hauts-de-Seine, Posté le 01/02/2012 à 15:54
31 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour,

Est-ce qu’un personne dont l’impôt sur le revenu net avant corrections n’est que de 352€ est bien soumis à la csg est crds.

La SS lui prélève 6,6% de csg + 0,5% de crds sur une rente.

Est-ce normal au regard de la loi de finance?

Merci pour votre réponse

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yvelina, Oise, Posté le 03/02/2012 à 09:34
4 message(s), Inscription le 30/01/2012
J'ai ete imposable de 312euros sur ma pension et cette annee on me retient egalement la csg et rds .Je me pose la meme question .Merci de votre reponse .

letmoi, Hauts-de-Seine, Posté le 05/02/2012 à 18:44
31 message(s), Inscription le 08/12/2010
J'ajoute ce texte

Le texte ci-dessous est difficile à comprendre pour un profane dans ce domaine.
Par exemple quel est le seuil en matière d’allègement de la taxe d’habitation ?


Le texte de l’assurance
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, vous serez toutefois
-exonéré(e) totalement de la contribution sociale généralisée aux taux de 6.60% si votre revenu fiscal de référence de l’année 2010 est inférieur aux seuils applicables en matière d’allègement de la taxe d’habitation. Dans ce cas vous serez également exonéré€ de la contribution au remboursement de la dette sociale de 0,5%
-exonéré€ des 2,80% si votre revenu fiscal de référence de l’année 2010 est supérieur aux seuils applicables en matière d’allègement de la taxe d’habitation et si votre impôt sur le revenu de l’année 2010 est inférieur à 61€

L’imposition est-elle bien faite en fonction du net avant corrections ou bien doit-on considérer ce que l’on paie réellement d’impôts ?

Remarque : comment faire pour retrouver une question déjà poser sur le forum ceci dans le but de ne pas la reposer.


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