A qui la responsabilité de l'interdiction bancaire en cas de divo

Sujet vu 794 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 14:40
> Droit Comptable & fiscal


nanou_old, Posté le 09/11/2007 à 14:40
2 message(s), Inscription le 09/11/2007
mon frère ayant eu une société a laissé sa femme gérer ses comptes elle aurait a priori une procuration bancaire. a partir du moment ou le banquier lui fait signer tout les documents sans en informer mon frère et que celle-ci mélange des chèques qui devrait aller sur le compte société et non sur le compte personnel. maintenant qu'ils sont en instance de divorce mon frère se rend compte qu'il est en banque de france et qu'il a des dettes monstrueuses. qui exactement est en tort est ce que le banquier aurait du consulter mon frère?

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