Résident france, entreprise etranger

Sujet vu 1434 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/11 à 20:37
> Droit Comptable & fiscal


yannprada, Lot, Posté le 12/04/2011 à 20:37
1 message(s), Inscription le 12/04/2011
Bonjour,

Je suis étudiant en L1 d'informatique. J'ai découvert le site de progonline qui permet de vendre ses services en programmation et développement web, entre autres.

Je sais qu'on peut monter une entreprise rapidement à l'étranger. Par contre, quel statut de résidence doit-on légalement acquérir pour vendre ses services en France ou ailleurs ? Non-résident français ? Résident dans le pays où se trouve notre entreprise ?

C'est un peu le brouillard pour moi. Un peu d'aide sera accueillie avec une infinie reconnaissance.

Cdt
P.Y.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2011 à 21:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous travaillerez en France, donc vous devez suivre la réglementation française. Pour travailler ainsi, vous devez vous déclarez soit en travailleur non salarié (attention, charges sociales au forfait, même si vous n'avez eu aucun client), soit en société (y compris auto-entrepreneur). Vous devrez payer les charges sociales, déclarer vos revenus.
Vous devez donc avoir une autorisation de travail si vous dépassez le nombre d'heures possible pour un étudiant étranger

lafiscalite, Vendée, Posté le 15/04/2011 à 16:02
1 message(s), Inscription le 15/04/2011
Le plus simple dans votre cas serait de vous déclarer auto-entrepreneur, c'est la structure la plus souple et la moins contraignante d'un point de vue gestion pour débuter.
Créer une société à l'étranger est souvent plus rapide qu'en France cependant vous devrez payer pour une domiciliation dans ce pays et devrez également payer pour un service comptable (ans le meilleur des cas ca vous coutera au moins 2000 euros par an juste pour la domiciliation + comptabilité, mais sans doute plutot 3000...).

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/04/2011 à 15:51
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Du moment que vous résidez en france , aucun problème , vous dépendez du droit Français en toute matière ( fiscale , sociale etc....)
Il n'est pas difficile de créer une entreprise en france . Il ya des sites simples qui vous permettent d'iobtenir votre n° Siretr et pas de TVA si CA inférieur à 32000 €.
Le régime fiscal dépends de votre choix ;
Si vous dégagez beaucoup de frais au début le réel est intéressant car il vous permet de dégager un déficit reprortable sur les années suivantes , bénéficiares et d'occulter ainsi leurs résultats. compme vous êtes jeune semble-t-il , il est important d'être couvert au plan social. Donc qq soit le régime , vvous avez une couverture maladie car vous avez un Siret.
Le régilme autoentrepreneur , est peut être intéressant car cela conduit à un forfait de taxes et d'impôts en fonction du CA , mais pas de déficit reportable. Le régime , micro , de même ne permet qu'un % de frais mais pas de forfait et des charges sociales minimum , mais existentes.
Le réel , c'est pas si mal en fait , même en début d'activité car cela permet des "cacvahuètes" pour le futur plus propice.
Pour la TVA tant que le CA est inférieur à 32000 € faire mention de "l'article 293 B TVA non applicable" sur les factures.


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