Renseignement pour non paiement

Sujet vu 674 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/09 à 18:29
> Droit Comptable & fiscal


carine02, Aisne, Posté le 09/01/2009 à 18:29
2 message(s), Inscription le 09/01/2009
voila j'ai rendez vous le 13 janvier au tribunal suite au non paiement de mes deux dernieres echeances pour la vente de ma voiture , je suis convoqué mais les deux autres filles aussi mais je me demandai comment ca se passerai si la partie adverse ne se présentai; vais je obtenir gain de cause?

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Marion2, Posté le 09/01/2009 à 19:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faudra d'abord ne pas oublier de dire bonjour.....

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Visiteur, Posté le 09/01/2009 à 20:22
message(s), Inscription le
bonsoir,

j'ai pas compris le post de carine 03 ???

qui sont les 2 autres filles ????????????????????????

laure a tu compris ??

si oui .. explique moi !!!! car peut être que la neige à marseille m'a enlevé le peu de neuronnes que j'avais !!!!!!!!!!!!!!

carine02, Aisne, Posté le 09/01/2009 à 20:50
2 message(s), Inscription le 09/01/2009
bonsoir, c'est smple a comprendre, les 2 filles qui m'ont acheter ma voiture n'ont pas voulu me payer ce qu'il restait donc j'ai du saisir la justice et nous voila convoqué au tribunal mais si elles ne se présente pas comment ca va se passer

Marion2, Posté le 09/01/2009 à 23:17
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Si vous avez une preuve écrite de la somme que vous devaient ces deux personnes et si ces personnes, présentes ou pas, ne peuvent pas prouver qu'elles ont entièrement remboursé la somme due, il est bien évident que vous allez avoir gain de cause.

A vous ensuite de faire appliquer le jugement avec un huissier.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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