Remboursement exoneration fiscale

Sujet vu 694 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/07 à 15:26
> Droit Comptable & fiscal


stabilo, Posté le 28/12/2007 à 15:26
1 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour, j'ai un très gros soucis à la suite d'un contrôle fiscale. On me demande de payer les impôts dont j'avais été exonéré en tant qu'entreprise nouvelle. A l'époque c'est mon ancien cabinet comptable qui avait réglé tout cela sans jamais me mettre en garde de quoi que ce soit. J'ai démarré mon activité il y a 4 ans (commerce de vêtements homme et femme) dans une boutique que je louais en bail précaire, 2 ans après j'ai acheté mon propre pas de porte. Avant moi c'était ma mère qui louait mon premier emplacement, c'était aussi une boutique de vêtements (femme uniquement, aucunes marques en commun avec moi). On me dit aujourd'hui qu'il s'agissait d'une restructuration de la boutique de ma mère et non d'une création d'entreprise. Pourtant, je suis en nom propre et ma mère en société et je peux prouver qu'elle n'a jamais touché un centime avec ma boutique, au contraire j'étais un concurrent en plus. De plus, mauvaise coïncidence, le pas de porte que j'ai acheté par la suite était celui de la boutique de mon père (même société que la boutique de ma mère) qui lui vendait des vêtements plutôt très street wear quand moi je vends des vêtements beaucoup plus habillés, pas de porte que j'avais acheté largement au prix du marché, car à cette période je n'avais qu'un autre choix, moins cher mais beaucoup moins bien placé.
Au delà du fait que je trouve ça révoltant qu'on me réclame 4 ans après plus de 25000 euros, je n'ai pas du tout de quoi les payer et je ne sais pas si ma banque me suivra pour faire un nouveau prêt pour le finance. J'ai 30 jours pour contester leurs arguments, svp pouvez-vous me conseiller, ou témoigner si vous avez déjà eu connaissance d'une situation équivalente.
Est-il est inutile d'entamer des procédures judiciaires?
Mes parents n'ont jamais mis un centime dans mon commerce, je ne partage aucun fournisseur avec eux et j'ai pris de gros risques en amenant des marques plus haut de gamme dans une petite ville! Je galère déjà assez pour me faire un fond de roulement pour ma trésorerie, je commence tout juste a sortir la tête de l'eau, ça ne me donne vraiment pas envie de continuer d'essayer de développer mon activité ici!
Avant de démarrer mon activité j'étais au chômage depuis plus de 6 mois (c'est pour cette raison que j'avais l'exoneration), j'ai commencé en bail précaire parceque je n'avais pas suffisamment de fonds pour acheter un pas-de-porte (je n'avais que 50 000 francs), ma mère arrivait à la fin de son bail c'était une bonne occasion pour moi de me lancer. Finalement je me rends compte qu'en France il vaut mieux ne pas trop vouloir s'en sortir par sois même.

Merci pour vos réponses...

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