Règlement frais de formation

Sujet vu 593 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 17:00
> Droit Comptable & fiscal


Origine27, Rhône, Posté le 02/09/2010 à 17:00
2 message(s), Inscription le 02/09/2010
Bonjour,

Dans le cadre de ma formation, je dois régler des frais s'élevant à 4 290€ . L'autorisation de prélèvement que j'ai signé indique : "Les frais de formation 2009-2010 s'élevant à 4290€ doivent être réglés par l'étudiant(e), grâce aux indemnités de stage ou rémunérations qui lui seront versées par l'organisme d'accueil."
Ensuite l'échéancier : 1 prélèvement de 385€ puis 11 prélèvements de 355€... les dates de règlement par prélèvement automatique se fait tous les 5 du mois du 5 février 2010 au 5 janvier 2011...

Je viens de finir mon stage, et le secrétariat de la formation me contacte pour me dire que la comptabilité exige qu'à la fin du stage la formation doit être réglé ENTIÈREMENT... Or, il me reste normalement 5 prélèvements de 355 soit un montant de 1775€... sans rémunération de stage il me paraît très difficile de régler cette somme... Je voulais savoir si juridiquement parlant cette comptabilité était dans le droit de me réclamer cette somme ou même prélever cette somme ?
Dans le contrat de l'école, il n'y a rien de marqué par rapport à cela... le seul papier que j'ai signé concernant les frais de formation, est cette fameuse autorisation de prélèvement... que dois-je faire ? puis-je faire une opposition concernant ces prélèvements ?

Merci de votre aide (désolé si je n'ai pas mis la bonne catégorie)

Cordialement, Alexandre

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/09/2010 à 17:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez, à tout moment, et sans la moindre justification, révoquer l'autorisation de prélèvement auprès de votre banque.
Surtout ne faites pas une simple opposition (qui n'est que sur un prélèvement donné et rien n'empêche de représenter le prélèvement à une autre date).
Ne vous faites pas avoir par votre banque qui peut prétendre que la révocation n'existe pas, que c'est pareil qu'une opposition.

Vous devrez ressortir de la banque avec une copie de la révocation qu'ils vous auront fait signer. Ainsi s'ils acceptent malgré tout le prélèvement, ils devront vous rembourser sans que vous n'ayez à agir auprès du créancier.

Prévenez par LRAR le créancier que vous avez révoqué son autorisation de prélèvement

Origine27, Rhône, Posté le 02/09/2010 à 17:52
2 message(s), Inscription le 02/09/2010
Bonjour mimi493,
Je vous remercie de votre réponse rapide... que signifie révoquer ? c'est-à-dire faire annuler l'autorisation de prélèvement ?
Si je fais cela est-ce que la formation (ou du moins la comptabilité) peut me faire pression ?
Est-ce que le fait que je ne reçois plus de rémunération de stage suffit comme explication ? Y a-t-il un texte de loi qui me protège face à cette situation ?
Merci beaucoup

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/09/2010 à 18:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Révoquer c'est annuler l'autorisation.
ça ne veut pas dire que ça vous libère de votre dette, et évidemment, le créancier exigera le paiement, s'il estime qu'il est du.

Quant à savoir si vous devez payer et quand, je vous conseille d'aller voir un avocat gratuitement (demandez à votre mairie) et y aller le contrat en main. Il faut le lire pour savoir de quoi il retourne.


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