Non règlement d'une facture

Sujet vu 408 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/13 à 09:08
> Droit Comptable & fiscal


ALTABAR, Essonne, Posté le 09/04/2013 à 09:08
4 message(s), Inscription le 09/04/2013
bonjour
J'ai travaillé pour une association qui fait le joint avec une autre et pour laquelle j'ai effectue une prestation artistique.L'association a qui j'ai envoyé la facture pour cette prestation ne semble pas voulu me régler,(en fait les deux associations se renvoi la balle) la date d'échéance de la facture tombait le 6 avril.Quel recours je peux avoir pour me faire régler les 5OO euros qu'on me doit?
merci de vos réponses

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moisse, Vendée, Posté le 09/04/2013 à 09:19
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je suis souvent étonné par la tournure des phrases utilisées pour décrire des situations.
Qu'est-ce que cela veut bien pouvoir dire, même dans le milieu artistique, "une association qui fait le joint avec une autre" ?
Ceci dit vous avez contracté avec une association, c'est bien à elle de payer, moyennant quoi vous adressez une belle lettre de mise en en demeure de payer, pour permettre le calcul d'intérêts de retard, et sans suite utile vous saisirez la juridiction de proximité en vue du paiement en question.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ALTABAR, Essonne, Posté le 09/04/2013 à 09:39
4 message(s), Inscription le 09/04/2013
Je vous remercie de votre réponse,effectivement mes phrases sont mal placées mais dites moi est ce qu'il existe une formule de lettre officielle de mise en demeure que je puisse envoyer sans qu'on me fasse le reproche qu'elle est non conforme?

ALTABAR, Essonne, Posté le 09/04/2013 à 09:50
4 message(s), Inscription le 09/04/2013
En fait j'ai trouvé sur le net des modèles de lettre de mise en demeure..je vous remercie
altabar

palmer, Posté le 09/04/2013 à 13:54
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
bonjour,
si vous n'avez pas de bon de commande de l'association pour la prestation, ça pas être facile.

ALTABAR, Essonne, Posté le 09/04/2013 à 16:37
4 message(s), Inscription le 09/04/2013
Nous allons voir


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