Régime des plus values mobilières

Sujet vu 692 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 10:30
> Droit Comptable & fiscal


lcnanoujm_old, Posté le 09/11/2007 à 10:30
10 message(s), Inscription le 07/08/2007
Bonjour,
Puis-je avoir des informations sur le régime des plus values mobilières et des déclarations fiscales à souscrire dans le cadre d'une cession de parts?Je cède,en effet,à deux acquéreurs les 15% de parts sociales que je possède dans une SARL.Il est à noter que je ne suis pas imposable.
Merci

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