Tva réduite pour entreprise "étrangère"

Sujet vu 637 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/11 à 18:02
> Droit Comptable & fiscal


CLAUDE, Pyrénées-Orientales, Posté le 30/07/2011 à 18:02
1 message(s), Inscription le 30/07/2011
Bonjour,
nous sommes installés en entreprise individuelle en Espagne, nous voulons créer un réseau d'installateurs sous traitant sur la France pour des produits de rénovation à taux réduit. Puis-je facturer d'Espagne une TVA à 5.5% ? Ou suis-je obligé de créer une filiale (ou autre) en France ?
Merci pour votre aide, Claude

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