Redressement fiscal, pas d'argent pour le payer, que faire ?

Sujet vu 2207 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/09 à 19:58
> Droit Comptable & fiscal


Manuella, Corse, Posté le 03/08/2009 à 19:58
1 message(s), Inscription le 03/08/2009
Bonjour,
Un de mes amis subit son 3ème redressement fiscal, mérité semble-t-il et il n'a pu obtenir de délai de paiement cette fois-ci. Il doit au fisc encore 20000/27000 euros mais n'a plus un sou. Ses comptes ont été gelés et vidés. Il n'a pas de revenus fixes car il travaille à la prestation dans le spectacle.
Comment faire pour s'en sortir et ne pas finir dans la rue ? Y a-t-il une procédure pour pouvoir obtenir quand même un délai de paiement malgré le facteur aggravant de récidive ? J'ai peur qu'il mette fin à ses jours

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/08/2009 à 20:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, il faudrait que votre ami prenne rapidement contact avec le conciliateur fiscal, adresse ci-dessous, pour trouver un règlement à l'amiable, bonne soirée à vous

Afin de simplifier la vie des contribuables, le Trésor public met en œuvre le programme « Pour vous faciliter l’impôt » qui comprend neuf engagements de service communs aux services du Trésor et de la Direction générale des impôts. A ce titre, un conciliateur fiscal départemental a vocation à connaître des situations mettant en cause un usager qui s’estime victime d’un dysfonctionnement dans ses relations avec l’administration fiscale portant sur des questions d’assiette (à l’exclusion des opérations de contrôle fiscal), de recouvrement, de contentieux, ainsi que des litiges ayant trait à la qualité du service rendu.

Coordonnées du conciliateur:

Monsieur Raymond Marchetti Conciliateur fiscal départemental

11 avenue Jean Zuccarelli

BP 302

20402 Bastia cedex 9.

adresse electronique : conciliateurfiscal2B@finances.gouv.fr

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