Redressement d'une déclaration de succession

Sujet vu 504 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/12 à 08:45
> Droit Comptable & fiscal


zsoyyo, Haute-Garonne, Posté le 29/03/2012 à 08:45
6 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,
ma sœur et moi, sommes les héritiers de notre oncle, qui était propriétaire d'un appartement;
dans la déclaration de succession, déposée le 27 juillet 2009, nous avons mis 450 000 euros comme valeur de cet appartement. Nous n'avons pas cherché à sous-évaluer ce bien, mais si les impôts pensent que le bien est en très bon état, ils pourraient juger le prix insuffisant, ce qui nous fait craindre une proposition de rectification sur la valeur de ce bien.
Nous avons reçu le 20 janvier 2012, une proposition de rectification, portant sur des points très mineurs de cette déclaration : droits réclamés de 800 euros.
Est-ce que les impôts pourraient se manifester, avant le délai de reprise ( 27 juillet 2012) et nous faire une proposition de rectification, portant cette fois ci sur la valeur de l'appartement?
Merci d'avance pour tout avis sur ce sujet.

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