Redevance ordures menageres

Sujet vu 291 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 12:54
> Droit Comptable & fiscal


blanzac, Posté le 31/07/2008 à 12:54
1 message(s), Inscription le 31/07/2008
AGENT COMMERCIAL DEPUIS 18 ANS JE VIENS DE RECEVOIR DU SIVOM DE MON CANTON UNE FACTURE DE REDEVANCE ORDURES MENAGERES AU TITRE DE MON ACTIVITE
PERSONNE N A PU ME REPONDRE POUR L INSTANT ET PERSONNE N A D INFO POUR SAVOIR OU M ADRESSER POUR CONNAITRE LA LOI
MERCI DE ME REPONDRE POUR TOUTE INFO

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