Reconnaissance de dette entres conjoint

Sujet vu 695 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/08 à 13:04
> Droit Comptable & fiscal


elvio, Nord, Posté le 28/12/2008 à 13:04
3 message(s), Inscription le 28/12/2008
bonjour
voila avec mon ex amie avec la quel j'etait pacsé nous avons voulu acheté un bien immobilier en commun mais petit souci pour avoir un financement car moi j'avais un credit de 25000euros donc mon ex amie ma soldé ce credit par cheques a mon creancier et nous avons pu faire le credit immobilers emsemble maintenant nous somme separé et la maison vendu et elle me reclame s'est 25000 euros je n'ai pas les moyen de lui remboursé peut elle recuperé sont du ? malgres qu'il n'y a pas de reconnaissance de dette de signé

merci

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citoyenalpha, Posté le 28/12/2008 à 13:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet votre ex peut obtenir le remboursment de votre créance.

Toutefois vous pouvez négocier un échelonnement de votre remboursement (ex vous basez sur les mensualités du crédit soldé)

Faîtes part de votre proposition à votre ex.

Restant à votre disposition

elvio, Nord, Posté le 28/12/2008 à 13:09
3 message(s), Inscription le 28/12/2008
comment peut elle reclamé sont du sens meme avoir de reconnaissance de dette?

citoyenalpha, Posté le 28/12/2008 à 13:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez soutenir qu'il s'âgit d'une donation. Le tribunal statuera s'il s'âgit d'une donation ou d'un prêt.

En effet au delà de 760 euros tout prêt doit revetir la forme d'un contrat écrit. A défaut les tribunaux présume en général qu'il s'âgit d'une donation et non d'un prêt.

Toutefois tout dépend des situations. En effet votre ex a semble t il rembourser un crédit que vous aviez contracté. En conséquence suivant le mode de remboursement dudit crédit votre ex peut se prévaloir d'un rachat de créance.

il convient donc de connaître la méthode de remboursement du crédit soldé.

Restant à votre disposition

elvio, Nord, Posté le 28/12/2008 à 13:26
3 message(s), Inscription le 28/12/2008
elle n'a pas fait de credit pour remboursé le mien !

citoyenalpha, Posté le 28/12/2008 à 13:38
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il n'est nul besoin de faire un crédit pour racheter une créance.


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