Questions sur les cotisations sociales minimum des salariés

Sujet vu 372 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/12 à 09:36
> Droit Comptable & fiscal


Mr_Monkey, Isère, Posté le 12/10/2012 à 09:36
1 message(s), Inscription le 12/10/2012
Bonjour à tous !

je suis en train, avec 2 amis, de monter une SARL et j'aurais quelques questions spécifiques auxquelles je ne trouve pas de réponse sur le net (ou alors je ne sais pas où chercher).

Nous souhaitons logiquement avoir chacun 33,1/3% des responsabilités et nous hésitons entre deux répartitions des statuts :

- 3 co-gérants majoritaire (donc TNS)
- 1 gérant minoritaire et 2 associés salariés

Il y a beaucoup de ressources disponibles sur Internet pour expliquer le calcul des cotisations sociales dans le cas du TNS mais pas dans le cas du TS on dirait...

Tout d'abord j'aimerais connaître la base minimum pour le calcul des cotisations sociales du gérant minoritaire et donc assimilé salarié (dans le cas très probable où on devrait se verser un salaire inférieur au SMIC), s'agit-il du SMIC ? Ou y a-t-il un moyen de payer moins ?

Ensuite l'un de nous trois à la possibilité de profiter d'une partie de son chômage pendant 15 mois sous réserve de ne pas lui verser un salaire supérieur à un seuil dont je ne connais pas la valeur exacte mais qui importe peu : l'important est qu'on lui versera un salaire inférieur au SMIC et que le chômage complètera. Comment se passe le calcul des cotisations dans ce cas là ?

Enfin un dernier petit truc : quel forme doit prendre le contrat de travail d'un associé pour permettre un salaire inférieur au SMIC ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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