Question forum / csg sur revenus fonciers

Sujet vu 734 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 13:56
> Droit Comptable & fiscal


bobby26, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/03/2010 à 13:56
1 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,
mon cas est assez complexe . j habite a l etranger depuis 2008 et la majeure partie de mes revenus sont des revenus fonciers en France car a l etranger nos revenus sont tres faibles .
Dans ce cas de figure j ai lu que l administration fiscale pouvait considerer mon statut fiscal comme resident francais . Je cotise a un regime d assurance maladie a l etranger mais plus du tout en France .
Sur le site internet de l URSSAF il est ecrit : Personnes redevables :
La CSG et la CRDS sont dues par tous vos salariés remplissant les deux conditions suivantes :
1. Etre fiscalement domiciliée en France.
2. Etre à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.
Si l’un des deux critères n’est pas rempli, la CSG et la CRDS ne sont pas dues, à la condition de nous en apporter la preuve (justificatif fiscal ou d’une carte d’assuré social).
Dans mon cas ou le 2eme critere n est pas rempli suis je redevable de la CSG sur mes revenus fonciers francais?
Dans les clauses de l URSSAF ils parlent de salaries alors que mon cas concerne des revenus fonciers sans salaries. Il serait etrange d avoir a participer au deficit de la securite sociale sans y cotiser et pretendre a des droits . Je n ai pu trouver de reponse sur mes recherches internet . J attends une reponse des impots , mais j espere que vous pourrez me repondre favorablemnet pour etre exonere de CSG en me donnant une argumentation pour defendre ma cause , au cas ou les services fiscaux en decideraiet autrement .
Merci pour votre precieuse aide et votre prompte reponse / A bientot .

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