Puis je faire opposition sur ma contrainte rsi?

Sujet vu 466 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/12 à 10:04
> Droit Comptable & fiscal


nikocoko, Seine-et-Marne, Posté le 27/10/2012 à 10:04
1 message(s), Inscription le 27/10/2012
Bonjour,

Ma société a été liquidée le 21 juin 2010.
j'ai réglé plusieurs retards de RSI perso avec contrainte d'huissier.
Ensuite j'ai demandé à l'huissier s'il pouvait m'attester que tout était en regle; ce que le clerc a fait verbalement car ils ne peuvent pas délivrer d'attestation.
Je suis allé au RSI dont je dépends pour leur demander la même chose ainsi qu'un état de mon compte chez eux.
cela fait un an et la seule réponse que j'ai est une nouvelle contrainte pour la période du second trimestre 2007.

Elle m'a été signifiée par un clerc d'huissier assermenté le 26 octobre 2012;
La mise en demeure de règlement de la période date du 19 octobre 2007;
La contrainte reçue par l'huissier et qui m'a été signifiée date du 11 octobre 2012;

Suis je dans les dates pour faire une opposition pour prescription?
Sinon comment puis je m'opposer a cette contrainte, sans que ce soit abusif, sachant que j'ai reglé un grand nombre de période en temps et en heure durant mon activité, ainsi qu'après la liquidation? RSI étant un organisme qui envoie des contraintes comme ils en ont envie...

Je vous remercie d'une réponse rapide... (désolé d'apparaître pressé, mais vous savez que je n'ai que 15 jours pour faire une opposition...)
Cordialement, Nikocoko.

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