Publicité de concerts par une association bénéficiaire

Sujet vu 959 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/10 à 20:49
> Droit Comptable & fiscal


Rita, Gironde, Posté le 13/10/2010 à 20:49
1 message(s), Inscription le 13/10/2010
Bonjour,
Des artistes se regroupent autour d'une idée : faire chacun une représentation dont les bénéfices seront reversés à une même association loi 1901. Ils demandent à cette association de financer les affiches et prospectus, et un attaché de presse. L'association en a-t-elle le droit sans que cela soit assimilé à une publicité pour des concerts ? Cette association recevrait des dons personnels de chaque artiste, et règlerait une facture pour les affiches, et une facture pour l'attaché de presse. L'association serait elle assujettie à la TVA ? Les artistes doivent-ils être considérés comme des parrains ? Faudrait-t-il que l'association facture les artistes ?

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