Proposition de rectification prime pour l'emploi

Sujet vu 1566 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/11 à 10:20
> Droit Comptable & fiscal


fafa79, Rhône, Posté le 27/04/2011 à 10:20
2 message(s), Inscription le 27/04/2011
Bonjour,
j'ai reçu un courrier des impôts me demandant de restituer la prime pour l'emploi que j'ai perçu l'année dernière j'ai mis un temps plein au lieu de marquer l'heure hors moi je pensais que temps plein voulais dire 35 h par semaine mais c vrai que mon mari à été au chômage 1 mois ce qui explique cela mais je ne le savais pas comment contester ou avoir un recours gracieux puisque c'est juste une erreur de ma part. merci de m'aider.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/05/2011 à 14:40
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , Déjà si vous lisez la 2120 (proposition de rectification) vous voyez que vous pouvez demander un délai de 30 jours supplémentaires pour répondre en fixant la date exactement le dernier jours des 60 jours ! . Cela les emmerdera et cela est juste car ce n'est pas normal d'ennuyer les "petits " alors que les gros sont tranquilles ( je suis un ancien inspecteur des impots et cela me révolte).
Ensuite je pense que vous devriez écrire au conciliateur fiscal entre temps pour avoir un gracieux ( onn ne sait jamais ) ; En outre êtes vous surs de ne pas avoir été surtaxés . Voyez si l'option pour vos frais réels est positive car en procédure vous pouvez demander la compensation , certes cela les emmerdra encore mais il ne faut pas avoir peur . J'ai vécu dans cette boite de CONS 35 ans et je connais le fonctionnement plus vous les bloquez plus vous avez de chance de les voir abandonner car seules les choses simples les intéressent . Quand ça devient compliqué comme de s'interesser aux gros dossier ils passent à autres choses .C'est en fait leur hiéréchie qui veut cela "faites payer les petits , ils sont plus nombreux" je l'ai entendu dire ! et les gens important ont des soutiens politiques ou des conseils , ils ne se laissent pas faire ! Faites comme eux vous ne risquez rien !
Soyons sérieux , ne croyez vous pas qu'ils n'ont pas autre chose à faire que de faire chier des bénéficiaires de la PPE ???

rino67, Posté le 15/02/2013 à 21:53
1 message(s), Inscription le 15/02/2013
bonjour; au-secours , aidez moi SVP.
j'ai reçu un courrier des impôts lettre recommandé me demandant de restituer la prime pour l'emploi que j'ai perçu en 2010 et 2011,sans le vouloir j'ai coché un temps plein et ne pas avoir mis les heures. je suis invalide premier catégorie,je travail a mi temps , 4 enfants a charge et j'ai pas les moyen de rembourser cette somme de 1300 euros + 10 pour cent d’intérêt. QUE FAIRE ? SVP AIDEZ MOI .

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/02/2013 à 09:27
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

Si je comprends bien vous travaillez à temps partiel. Vous êtes donc insaisissable sur vos salaires . Cependant le fisc peut faire des ATD sur compte bancaire ( avis à tiers détenteur).
Demandez de toute urgence un rendez-vous avec le responsable du service de fiscalité des particulier en même temps qu'une demande de remise gracieuse pour situation d'indigence .
REVENUS 1/2 temps /6 = ?
Ecrivez aussi à la direction départementale des impôts de votre ressort directement au Directeur avec les mêmes motifs .

Expliquez que ce qu'on vous demande représente 3 mois de travail et qu'ainsi vos enfants n'auront rien à manger et que vous n'aurez d'autre solution que de faire la grève de la faim devant les portes du servce des impots . Ameutez la presse locale !
Ces fumiers d'agents des impôts ( je les connais bien j'ai été inspecvteur 35 ans) se foutent complètement de la misère humaine . Pour faire ce genere de chos , le contrôleur au vu de votre dossier ne pouvait être qu'un imbécile doublé d'un facho.
Je suis avocat et je suis prêt bénévolement à faire toutes ces démarches (- surtout la presse locale) si vous me donnez vos coordonnées.
pour une fois je ferai mon travail avec honneur !!!
Mes coordonnées : francis.le-poizat@live.fr

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/02/2013 à 09:27
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

Si je comprends bien vous travaillez à temps partiel. Vous êtes donc insaisissable sur vos salaires . Cependant le fisc peut faire des ATD sur compte bancaire ( avis à tiers détenteur).
Demandez de toute urgence un rendez-vous avec le responsable du service de fiscalité des particulier en même temps qu'une demande de remise gracieuse pour situation d'indigence .
REVENUS 1/2 temps /6 = ?
Ecrivez aussi à la direction départementale des impôts de votre ressort directement au Directeur avec les mêmes motifs .

Expliquez que ce qu'on vous demande représente 3 mois de travail et qu'ainsi vos enfants n'auront rien à manger et que vous n'aurez d'autre solution que de faire la grève de la faim devant les portes du servce des impots . Ameutez la presse locale !
Ces fumiers d'agents des impôts ( je les connais bien j'ai été inspecvteur 35 ans) se foutent complètement de la misère humaine . Pour faire ce genere de chos , le contrôleur au vu de votre dossier ne pouvait être qu'un imbécile doublé d'un facho.
Je suis avocat et je suis prêt bénévolement à faire toutes ces démarches (- surtout la presse locale) si vous me donnez vos coordonnées.
pour une fois je ferai mon travail avec honneur !!!
Mes coordonnées : francis.le-poizat@live.fr


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