Problème de taxe d habitation 2011

Sujet vu 1262 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/11 à 17:52
> Droit Comptable & fiscal


MELISELLA, Essonne, Posté le 27/06/2011 à 17:52
3 message(s), Inscription le 27/06/2011
Bonjour,
les impôts me réclament une taxe d'habitation pour l'année 2011; or j'ai quitté mon ancien appartement précipitamment en août dernier ( inondations régulières) et depuis j'ai été hébergé chez de la famille, jusqu'au 12 janvier 2011, où j'ai acheté ma maison. Est-ce normal de payer cette taxe alors que je n'étais ni locataire i propriétaire au 1er janvier? Et si oui, y a t-il des voies de recours? Merci par avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/06/2011 à 17:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez prouver que vous n'habitiez plus dans ce logement et/ou qu'il n'était plus garni de meubles
Une des preuves qu'ils exigent est l'EDL de sortie

MELISELLA, Essonne, Posté le 27/06/2011 à 20:46
3 message(s), Inscription le 27/06/2011
Merci beaucoup; bonne soirée !

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/06/2011 à 22:46
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Prenez quelques minutes et allez voir les services des impôts qui ont émis le rôle. Vous repartirez avec un dégrèvement.

Je serais étonné que vous ayez pu recevoir une mise en recouvrement de la TH 2011, elles n'ont pas encoré été émises.
Plus probablement la TH 2010.

Ayant acheté votre maison le 12/01/2011, vous ne serez pas imposable à la TH 2011.... si vous avez informé les services fiscaux en son temps. Sinon, opération dégrèvement déjà décrite.

Cordialement

MELISELLA, Essonne, Posté le 28/06/2011 à 16:53
3 message(s), Inscription le 27/06/2011
Merci pour toutes ces infos. Bonne soirée.


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