Probléme avec un credi 24ans plus tar!!!

Sujet vu 1046 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/08 à 13:56
> Droit Comptable & fiscal


selas, Isère, Posté le 09/12/2008 à 13:56
8 message(s), Inscription le 09/12/2008
j'ai un probléme avec un credi contracter en 1983.
jaimere savoir au bou de combein de temps il y a prescription pour une demende de rembourcemen.
laur de l'ouvertur du contra nous avon pris une assurens chomage, et renbouser le credi duren une annes, a la suite d'un divorce je me sui reutrover SDF et donc ne pas pu onore mon contra.
24ans plu tar on me demende un renboursement.
mersi davance de me repondre cordialement.

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Tisuisse, Posté le 09/12/2008 à 14:04
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est un crédit à la consommation ou un crédit immobilier ?

selas, Isère, Posté le 09/12/2008 à 14:47
8 message(s), Inscription le 09/12/2008
le credi ete un credi auto.

jplt, Haute-Savoie, Posté le 09/12/2008 à 15:19
4 message(s), Inscription le 09/12/2008
Bjr,

Prescription trentenaire ... C'est long !!

selas, Isère, Posté le 09/12/2008 à 15:26
8 message(s), Inscription le 09/12/2008
bjr je n'ai pas tre bein compri il fo atendre trent ans..........;(commen savoir si l'ass a bien fonctionner)

jplt, Haute-Savoie, Posté le 09/12/2008 à 15:38
4 message(s), Inscription le 09/12/2008
L'assurance chômage prend en charge pendant une durée limitée, en général 12 ou 24 mois.
A l'issue de cette période, ce sont les prescriptions de droit commun qui s'applique !!
Sorry !

selas, Isère, Posté le 09/12/2008 à 15:50
8 message(s), Inscription le 09/12/2008
dacor et tou sesi consiste en quoi exactement (le droi cumin)si il et posible dexplique .
car tre exactement c me paren que sa ariv et il ne sav pas quoi fer car il ne sav pas ou seu rensegnier!
c pour cette reson que jutilise inter net pour me rensegnier de la marche a suivre pour.
car lafer date de il ya 24ans comm je les deja explique et la som du et bien voir bocoup plus importen qu'elle ne leter au depar.
car le nouvel aurganisme qui a aparamen racheuter le credi nous demend une som de plus de 800euro par mois a concurens davoir renbourser la credi!!!

ellaEdanla, Posté le 09/12/2008 à 16:00
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

JPLT,
Citation :
Sorry !
,

mais en matière de crédit à la consommation, c'est l'article L311-37 du Code de la Consommation qui s'applique. Le délai de prescription est de DEUX ANS.

Toutefois, si un jugement a été rendu dans cette affaire à cette époque, la prescription est de TRENTE ANS.

Je vous invite à lire ce précédent post : http://www.experatoo.com/litiges/demande-rembourser-dette-apres_29835_1.htm

Je reste disponible pour toute autre question,

Cordialement.

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/12/2008 à 16:00
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, pour aller dans le sens des réponses apportées, voici un copié collé, clair et précis


Quel est le délai de forclusion pour un crédit à la consommation ?

La forclusion est la date à partir de laquelle il n'est plus possible d'exercer une action en justice à la suite d'un litige.


Sachez que la forclusion est différente de la prescription : elle ne peut être ni suspendue ni interrompue.

Le délai de forclusion pour un crédit à la consommation est de 2 ans.
Il est applicable aux litiges concernant les crédits à la consommation, c'est-à-dire à toute opération de crédit consentie de manière habituelle, par des personnes physiques ou morales, avec ou sans intérêts.

Bon à savoir : les découverts bancaires de plus de 3 mois sont assimilés à des crédits. En sont exclus :

* les crédits immobiliers,
* les prêts pour financer une activité professionnelle,
* les prêts d'une durée inférieure à 3 mois,
* les prêts d'un montant supérieur à 21 342 €.

Le tribunal compétent est le tribunal d'instance, quel que soit le montant du crédit. Le point de départ du délai de forclusion court à partir de l'événement qui a donné naissance à l'action devant le tribunal.

Ainsi, il débute :

* à la première échéance non payée et non régularisée par un emprunteur
* pour l'action d'une caution contre un emprunteur principal, à partir du paiement fait par elle auprès du prêteur.

Lorsqu'il y a rééchelonnement de la dette (soit par accord amiable, soit par un plan de redressement, soit par une décision de juge de l'exécution), le délai de forclusion court à partir du premier incident né après le réaménagement du crédit.

A noter : si un jugement intervient avant le délai de 2 ans, c'est une prescription trentenaire qui est applicable aux mesures d'exécution pour recouvrement de la dette.,

cordialement

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selas, Isère, Posté le 09/12/2008 à 16:10
8 message(s), Inscription le 09/12/2008
apparamen il ni a pas hut de jujement car il non resu ocun courier ni autre information au suge de ce credi!!!
donc dans le ca ou il ni a pas hu de jujemen qu'elle et la march a suivre
car si nous devon rappeler l'organisme de credi nous emeurion savoir quoi leur dir et qu'elle queston leur pause!!!!
cordilement

ellaEdanla, Posté le 09/12/2008 à 16:17
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
jeetendra, Yvelines, Posté le 09/12/2008 à 16:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
re-bonjour, la réponse de ellaEdanla est pourtant claire et précise, lisez son post tout y est expliqué et en détail, courage à vous, bon après-midi

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selas, Isère, Posté le 09/12/2008 à 16:27
8 message(s), Inscription le 09/12/2008
mersi bien je vai voir pour fer le nesseser je vous remessi pour tt et je naver pa vu le lien dezoler!!!
cordialement!!!

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/12/2008 à 16:39
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
de rien, bon courage à vous, bonne continuation également

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