Tva sur prestation de services avec client situé dans les tom

Sujet vu 883 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/12 à 05:20
> Droit Comptable & fiscal


teamega, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/06/2012 à 05:20
1 message(s), Inscription le 28/06/2012
Bonjour,

Je suis amené à facturer une prestation de services, en l'occurrence une insertion publicitaire dans un magazine diffusé sur en France métropolitaine, à un client situé fiscalement dans les TOM, précisément en Polynésie-française.

La question que je me pose est la suivante :
Suis-je exonéré de TVA dans ce cas précis et dois-je donc lui facturer un montant HT ?

En vous remerciant pour vos réponses.

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Michel, Paris, Posté le 09/07/2012 à 10:45
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Si la prestation a lieu en France, vous devez lui facturer la TVA frnçaise au taux de 19,60 %

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Michel
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