Atd pour impots impayés par l'ex

Sujet vu 799 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 15:50
> Droit Comptable & fiscal


tibato, Nord, Posté le 08/07/2011 à 15:50
3 message(s), Inscription le 08/07/2011
Bonjour,
Séparée de mon "futur" ex-mari depuis 2007, je suis encore actuellement en instance de divorce et en ménage avec un autre homme.
En fin d'année dernière, nous avons reçu à NOTRE adresse des atd des impots car mon ex n'a plus payé ses impots depuis, justement 2007(déclaration 2008, si j'ai bien compris).
Après avoir contacté le centre des impôts concerné, leur avoir tous les documents soit-disants nécessaires pour être "déchargée", je reçois toujours ces avis.J'ai bien spécifié au service que mon ex n'habite pas et n'a jamais vécu à cette adresse, il n'a jamais payé la pension alimentaire et ne voit plus ses enfants depuis plus d'un an car il s'en est déchargé, il TRAVAILLE et vit en FRANCE(donc le territoire est limité pour d'éventuelles recherches), j'ai donné les coordonées de son ancien comptable(ancien artisan), et de son "employeur", bref, tout ce que je pouvais leur fournir comme infos sauf l'adresse de monsieur car nous ne savons pas où il est exactement.
Malgré toutes ces informations, étant donné que je ne perçois pas de salaire, j'ai tout de même été saisie lorqu'on m'a versé un peu d'argent pour vivre.
Est-ce que je peux être déchargée? Comment? Sinon, est-ce à MOI (à défaut des autorités et de l'état) à le rechercher puisque, apparement, personne n'a l'air de vouloir le chercher LUI(vue qu'on m'a sous la main!)...
Merci d'avance de votre réponse!
PS, en aparté: suis-je habilitée à déclencher un avis de recherche?

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