Plus-value immobilière du viager

Sujet vu 1257 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/12 à 01:40
> Droit Comptable & fiscal


christian40, Landes, Posté le 16/02/2012 à 01:40
8 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour,

Je possède une maison acquise en VIAGER, qui n'est pas ma résidence principale.

Pour le calcul de la plus-value , quelle serait la date prise en compte comme "date d'acquisition" : celle de l'acte de vente ou bien à la "possession définitive" (en clair : décès du vendeur) ?

De même, comment se calcule le "prix d'acquisition" ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 16/02/2012 à 10:29
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à mon avis, la date a prendre en compte est la date de l'acte de vente.
car ce bien vous appartient depuis la date de la vente.
Le prix de vente retenu pour la plus-value immobilière est donc celui exprimé dans l’acte authentique de vente, sur lequel les droits d’enregistrement ont été calculés et qui a permis la conversion en rente.
cdt

christian40, Landes, Posté le 18/02/2012 à 18:43
8 message(s), Inscription le 23/02/2009
Merci de votre célérité.
Cordialement.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/02/2012 à 18:59
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , Exact et affirmatif la date est celle de la date de signature du viager pour le montant total indiqué , même s'il n'a pas été payé.

christian40, Landes, Posté le 29/02/2012 à 23:45
8 message(s), Inscription le 23/02/2009
Merci pour la confirmation.
Cordialement.


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