Plateforme de paiement mutualisée

Sujet vu 340 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 14:35
> Droit Comptable & fiscal


guip, Ain, Posté le 28/01/2010 à 14:35
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
Madame, Monsieur,

Je souhaite vous soumettre une question pratique qui relève du droit. Je suis en train de finaliser un projet de site internet proposant des services (gestion de clients pour faire simple) ainsi qu'une plateforme de paiement internet (c'est à dire donner la possibilité à un internaute d'acheter en ligne un produit).

Voici quelques éléments de définition avant d'aller plus loin: le site internet possède des CLIENTS (organismes qui utiliseront l'application de gestion via un contrat). Ces clients ont eux-mêmes de clients : les INTERNAUTES. le site est développé, maintenue et proposé par moi (ma société) : c'est la SOCIETE.

Ce que je souhaite est la chose suivante : l'INTERNAUTE achète un produit via le site; il paie la SOCIETE; la SOCIETE reverse l'intégralité du paiement à J+30 au CLIENT.
Entre temps, l'argent est déposé sur un compte rémunéré qui couvre une partie des frais de gestion liés au paiement internent. Ainsi, la SOCIETE propose une plateforme de paiement mutualisée. En effet, le coût d'un tel dispositif est un % de l'achat fait en ligne, et mes clients n'ont pas les moyens de payer ce coût.
De cette manière, je "mutualise" un service qui est amorti en grande partie par un compte rémunéré.
Les banques sont évidemment frileuses (voir hostiles). Pourtant, les volumes peuvent être importants, donc le potentiel financier est intéressant.
Cependant, question n°1 = Est-ce légal ?
questions corolaires : quel garanti apporter ? Existe t-il des systèmes financiers susceptibles d'être intéressés ?

Merci de votre réponse.

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